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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des artistes (SMDA-CFDT), le syndicat national des artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs (UNPI), représentés par Me Haas
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas substituant Me de Froment, pour le département de l'Essonne et de Me Durimel, pour Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C A, représenté par Me Haas, demande à la Cour : 1°) d'annuler e jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 en litige ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
son collaborateur : « plutôt mourir que d’aller à la bibliothèque » et en lui disant que la bibliothèque était « « LE » poste sur lequel je ne veux pas être affecté (…) ce poste est mon contraire, je hais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02377_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme F, représentés par Me Haas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté en dernier lieu par Me Haas, conclut aux mêmes fins que sa requête enregistrée le 9 mars 2018 et sollicite en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02236_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
contentieux du Conseil d'État les 19 juillet 2021 et 19 octobre 2021, et un mémoire non communiqué enregistré au greffe de la cour le 22 juin 2022, la commune de Saint-Herblain, représentée d'abord par Me Haas
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par la SELAS Deschamps - Hag et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B, représenté par Me Haas, avocat aux Conseils, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Dzaoudzi-Labattoir et de mettre à la charge de la commune de Dzaoudzi-Labattoir une somme de 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il produit, en outre, en appel, un courriel émanant du laboratoire Aspen daté du 6 mars 2024 qui, d'après le laboratoire HAC Pharma, en charge de la commercialisation en France de l'Imurel, détient l'autorisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
G, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la
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