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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05973_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'association HAFB a attesté, le 23 mars 2017, que les entretiens psychologiques effectués avec la requérante ont mis en évidence un état de stress post-traumatique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 20 juin 2023, la SCI 13 Levant FV, représentée par Me Hare, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C a acquis, le 18 décembre 2012, un immeuble, situé rue Blaru, lotissement " Le Haras du Chêne Monsieur ", à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
preuve tout au long de sa carrière ; les allégations du département sur son comportement professionnel et sa manière de servir sont dépourvues de fondement ; ses actions en faveur de la communauté harkie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B C veuve D, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par la plainte déposée le 24 janvier 2024 postérieurement à l'arrêté attaquée et par l'attestation établie le 20 décembre 2013 par le chef de service de l'Espace solidarité insertion de l'association HAFB
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Harir, représentant la société Stallergenes, et de M. A....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01574_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Deux-Sèvres ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme A a été recrutée le 1er février 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme B a été recrutée le 14 août 2015 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur ambulancière par la SARL Taxis Bridoux et Fils, ayant son siège à Haybes (Ardennes).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00493_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 11 février 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils A la requérante, Imad Harir, né le 2 juin 2009, est atteint d'une paraplégie flasque survenue à l'âge de six mois, dont l'origine exacte n'est pas déterminée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 30 juillet 2021, le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier, représenté par Me Harir, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le comité Harkis et Vérité a pour objet statutaire de " défendre et promouvoir les intérêts et les droits de la communauté harkie issue de la guerre d'Algérie ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
manuscrite établie en 1994, après l'obtention de son premier mandat, par un agent des ressources humaines de la société posant des préconisations pour l'écarter de la société, notamment en la notant " hard
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2025 et 20 février 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03050_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03430_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire dont il a fait l'objet ; 3° d'enjoindre
Source officiellePage 4 sur 6