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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant la communauté de communes du Pays de la Zorn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01420_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier substituant la SCP Waquet, Farge, Hazan, représentant la SCI Casa Silene et de Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01010_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 avril 2021 portant obligation de quitter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d'enjoindre au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement et l’arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Wallerich, président, - et les observations de Me Hassan, représentant la commune de Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Alors que Mme A... produit à l’appui de sa demande de visa une autorisation de travail pour travailler au sein de l’entreprise EL KANOUN Hassan, en tant que coiffeuse créatrice, ainsi que des diplômes,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Me Hassine représentant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02609_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de la réunion de la délégation unique du personnelle du 20 mars 2019 et le compte-rendu de la réunion de cette délégation du 2 mai 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hazan, représentant la SA Crédit Agricole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Hassaïne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00121_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter de territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00005_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Haman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01771_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2019, Mme D épouse A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1613786/6-2 du 11 décembre
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