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n'aurait pas réalisé les prestations pendant les mois de septembre et d'octobre 2019 ; s'agissant des travaux qui n'auraient pas été réalisés sur l'aire d'accueil de Castelneau et sur l'aire de Sainte Hélène

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00416_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A, représentée par Me Hélène Bouliou, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il rejette ses conclusions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00760_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, L'adjointe administrative, Hélène Dal Magro

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04645_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Rapoport pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05048_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00033_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00286_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Petit pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00669_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02108_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Mileo pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02552_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Lebon, substituant Me Azoulay-Cadoch pour M. B....

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02820_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03575_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01872_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

La présidente de chambre Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01589_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 15 décembre 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Miagkoff substituant Me Zahedi pour M. E....

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 février 2022 sous le numéro 22DA00353, la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt, représentée par Me Hélène Gélas, demande

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01447_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

C, représenté par Me Hélène Veyrières, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un

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