du 10 mai 2019 de la ministre des armées ; 4°) de lui attribuer un taux d'invalidité supérieur au minimum indemnisable de 10% requis pour l'ouverture du droit à pension au titre de l'infirmité " hernie

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 18 avril 2023, la société Confdist, représentée par Me Hervé Renoux demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2023 du président

Il soutient que : - la hernie discale dont il est atteint relève de la qualification de blessure au sens du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et sa lombalgie revêt

C..., alors âgé de 70 ans, opéré en 2009 pour une hernie inguinale, était suivi par un médecin gastro-entérologue qui a diagnostiqué le 3 janvier 2019 une hernie hiatale.

traitement médical de la pathologie en ignorant l'importance d'une chirurgie et la nécessité d'actes de radiologie ; - compte tenu des séquelles qu'elle a gardées, l'absence de diagnostic de hernie

B a été hospitalisé et opéré le 28 août 2017 à l'hôpital Louis Mourier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour une cure de hernie inguinale par cœlioscopie.

Une hernie discale au niveau Th5-Th6 a été diagnostiquée le 27 février suivant, pour laquelle M. C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.

Hervé Clen, rapporteur public - et les observations de Me Akel, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Viens. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la société Awalee Consulting, représentée par Me Hervé Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 du

A, représenté par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mai

Le 19 juin 2017, il a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une hernie discale L4-L5 et d'une hernie cervicale C6-C7, constatées médicalement respectivement les 2 novembre 2016 et 4

A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 9, les " implants d'herbes appelés " ray grass ", c'est-à-dire ceux prévus dans le cadre de la biosurveillance des végétaux sous forme de bacs de culture hors sol

présentait une scoliose et souffrait d'une douleur lombaire irradiant au membre inférieur gauche, rebelle à tout traitement médicamenteux et invalidante, a été opérée le 12 mai 2011 d'une volumineuse hernie

Lui a alors été diagnostiquée une hernie épigastrique, ou hernie de la ligne blanche, accompagnée d'un syndrome occlusif.

Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

documents médicaux qu'il produit à l'instance, à savoir une prescription médicale du 14 mars 2013 concernant un anti-inflammatoire, un compte-rendu d'un scanner lombaire du 7 août 2013 mentionnant une hernie

lors d'une exploration de l'épaule gauche par un arthroscanner révélant un syndrome sous-acromial, et le 13 avril suivant, lors d'un scanner cervical ayant montré une uncodiscarthrose C5-C6 avec une hernie

Souffrant de douleurs cervicales en rapport avec des hernies discales, il a été placé en congé de longue maladie le 7 octobre 2019.