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Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 5 mai 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Holleaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02947_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 8 avril 2022, M.B, représenté par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

particulier, l'étude retient, s'agissant des rapaces en période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00435_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, et un mémoire enregistré le 31 mars 2021, M. et Mme A représentés par Me Hoarau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01715_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 27 juin 2022 et 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01824_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 9 février 2023, la SARL Somatrans, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin 2023, 7 décembre 2023 et 6 mars 2024, l'ANSES, représentée par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Pour l'ensemble des espèces, les enjeux sont qualifiés de très faibles, excepté pour l'alouette lulu, la buse variable, le busard Saint-Martin, le faucon Hobereau, la linotte mélodieuse, l'œdicnème criard

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

sous-évalué et apparaît bien plus important qu’il ne l’est présenté s’agissant du milan royal, de l’aigle pomarin, ainsi que de la bondée apivore, la buse variable, la tourterelle des bois, le faucon hobereau

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01644_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 20 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) A Travaux Océan Indien (MTOI), représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

précédé d’une demande de dérogation « espèces protégées », en méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, alors qu’il porte atteinte au busard Saint-Martin et au faucon hobereau

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Il en va de même pour le Faucon hobereau, pour lequel un risque d'impact moyen a été retenu.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard, ainsi qu'une perte d'habitat de reproduction par destruction directe de milieux, notamment pour l'alouette des champs, la caille des blés, le faucon hobereau

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fillon-Hoarau, pour la société Allianz Iard. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00436_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, et un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la SARL Austral Import, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le milan noir, le faucon hobereau

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, et un mémoire enregistré le 2 avril 2021, l'EURL Desto-K, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Au niveau régional, le faucon hobereau est classé « vulnérable », et le faucon crécerelle est classé « quasi menacé » au niveau national.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard Saint-Martin, le faucon hobereau

Source officielle

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