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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02821_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A se prévaut de la durée de sa présence en France ainsi que ses efforts d'insertion dans la société française, notamment par ses engagements associatifs et son activité bénévole à l'hôtel Ibis où il résidait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02521_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dès lors que la commission du titre de séjour n'a pas été saisie ; - il a été pris en méconnaissance du droit d'être entendu ; - il méconnait les dispositions des articles L. 512-1 IV, L. 512-1 Ibis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société S.E.M.E.H exploite à Paris un établissement hôtelier à enseigne " Ibis Style -Paris Maine Montparnasse " ; elle a déposé, le 18 septembre 2020, une déclaration préalable à l'exécution de travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00216_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
un acte d'engagement du 12 novembre 2018, le secrétariat pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud-Ouest a confié au groupement conjoint constitué de la société Roncarolo et du BET IBC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02743_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, aux termes du Ibis de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " L'étranger peut demander au président
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
bénéficié d'une transplantation rénale le 7 août 2020 et souffre d'un diabète de type I, est disponible au Maroc, et notamment, s'agissant du suivi de la transplantation, au centre hospitalo-universitaire Ibn
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
avec pour mission, en présence de l'AP-HP, de la société Kyndryl et de la société Global Switch Paris, de prendre connaissance de l'intégralité des pièces du marché conclu entre l'AP-HP et la société IBM
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00353_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 512-1 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " () Ibis () L'étranger qui fait l'objet d'une interdiction de retour prévue au sixième alinéa du III du même article
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03318_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant tunisien, né le 24 décembre 1991, est entré en France en mai 2020 muni d’un visa D, en vue d’y exercer un emploi de cadre, au sein de l’entreprise IBM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B... a été affectée au centre hospitalier Andrée Rosemon à compter du 1er juillet 1999, en qualité d’infirmière diplômée d’Etat puis d’infirmière de bloc opératoire diplômée d’Etat (IBODE) de classe
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bousmail où elle a fait l’objet de plusieurs hospitalisations pour des décompensations cardiaques et des pneumopathies, elle n’a pu toutefois être opérée en Algérie, les cliniques Al Azhar, à Alger, Ibn
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédures militaires impactées par le projet ; * le projet impacte seulement la RNP RWY 23 LFBG du MIAC 2, plus précisément le sous-secteur à 2100 pieds de la TAA 20 NM basé sur le repère d'approche IBG
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01192_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1990 à Tarik-Ibn-Ziad (Algérie) déclare sans en apporter la preuve être entré en France le 22 juin 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mémoire du 8 mars 2024, que le traitement des crises hémolytiques dont souffre Mme D est possible au Maroc où sont couramment réalisées des transfusions sanguines notamment à l'hôpital universitaire Ibn
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A et Mme B, située au 5 lotissement des Ibis, Rocade de Zéphir à Cayenne. Le tribunal a ordonné à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant B F E, ont été produits une copie intégrale de l'acte de naissance n° 115, Volume IIIbis, Folio CDXIX, dressé par le service d'état-civil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'appréciation s'agissant de la localisation du projet et de son intégration urbaine ; le projet tend à résorber la situation de friche commerciale existante dans les locaux situés au pied de l'hôtel Ibis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et de la société IB2 Technologies.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que le local-type n° 20 retenu comme terme de comparaison, auquel renvoie le local-type n° 52, a une surface pondérée de 187 m² au tarif de 27, 44 m², correspond à des bureaux, occupés par la société IBM
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A l'appui de sa requête, Mme C produit la copie d'un diplôme de l'école nationale de commerce et de gestion de Kénitra délivré par le président de l'Université Ibn Tofall le 17 juillet 2019.
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