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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Barras, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, représentant la société Sogea, et de Me Goget, représentant la société Egis Eau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
E A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadro, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maixant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Didier Artus, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyencé, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Madoule, représentant le centre communal d'action sociale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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