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2 222 résultats pour « Isabelle DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02030_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00713_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que l'agression dont a été victime M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01460_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

la mère est une compatriote et dont il ne démontre, ni même n'allègue qu'elle résiderait régulièrement en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01739_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00754_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

a été pris par une autorité incompétente pour ce faire ; - les nominations pour ordre d'un agent public sont illégales ; - l'arrêté en litige a pour but de faire échec au jugement du 9 juin 2020 dont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00984_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04609_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05162_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS GTM Bâtiment Aquitaine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00831_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02245_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Eu égard à la présence en France de l'ensemble de sa famille proche, et compte tenu de la maladie neurodégénérative dont elle souffre, et dont ni la réalité ni la gravité n'est contestée par le préfet,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00005_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00562_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

C, que la requérante a épousé le 2 octobre 1976 et dont elle a eu quatre enfants, est titulaire d'une carte de résident. Toutefois, jusqu'à une date récente, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

En second lieu, les autres moyens soulevés par M. et Mme A ont été écartés à bon droit par les points 2 à 10 et 12 des jugements attaqués, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2017, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02710_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02154_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03809_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02272_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Belotti, pour M. B, présent à l'audience.

Source officielle

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