CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'agression dont a été victime M.
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
la mère est une compatriote et dont il ne démontre, ni même n'allègue qu'elle résiderait régulièrement en France.
DCA_23MA01739_20240212
12 février 2024
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
a été pris par une autorité incompétente pour ce faire ; - les nominations pour ordre d'un agent public sont illégales ; - l'arrêté en litige a pour but de faire échec au jugement du 9 juin 2020 dont
DCA_23MA00984_20240212
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS GTM Bâtiment Aquitaine.
ORCA_23PA00831_20230524
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02245_20240318
18 mars 2024
Eu égard à la présence en France de l'ensemble de sa famille proche, et compte tenu de la maladie neurodégénérative dont elle souffre, et dont ni la réalité ni la gravité n'est contestée par le préfet,
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
C, que la requérante a épousé le 2 octobre 1976 et dont elle a eu quatre enfants, est titulaire d'une carte de résident. Toutefois, jusqu'à une date récente, M.
DCA_23MA02010_20240212
En second lieu, les autres moyens soulevés par M. et Mme A ont été écartés à bon droit par les points 2 à 10 et 12 des jugements attaqués, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 5.
DCA_23MA01389_20240212
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2017, M.
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Belotti, pour M. B, présent à l'audience.
Page 4 sur 112