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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : -l'expertise judiciaire confirme que les mesures d'isolement prises à son encontre pendant plus de deux ans n'étaient pas justifiées et que les conditions de son isolement ne répondaient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, en octobre 2008 par le CETE de Lyon et en décembre 2022 par la société ISL Ingénierie, ainsi que du rapport établi en janvier 2019 par les services de la direction régionale de l’environnement, de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Isles-les-Villenoy le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01258_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Perfect Iso a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02199_20240821
21 août 2024
21 août 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a retenu la responsabilité sans faute du centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Marsac-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00943_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Bat-Isol doit être rejetée en toutes ses conclusions en application des dispositions citées au point 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
a excédé les cinq jours maxima en cas d'urgence, d'autre part, l'urgence à le placer à l'isolement n'est pas justifiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur son état de santé, ni de décrire ses conditions de détention à l'isolement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de l'Isle-d'Espagnac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B ainsi que des termes mêmes de la décision en litige, que cette décision est intervenue moins de six mois après la décision de placement à l'isolement, le 13 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2019, le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Lannemezan l'a placé à l'isolement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le lot n° 2, qui concernait l'isolation par l'extérieur, a été confié à la société Euro Peinture 37.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En outre, il ressort du document intitulé « débat contradictoire suite à la mesure d’urgence dans la procédure d’isolement » produit en défense, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A a été placé à l'isolement par décision du 5 avril 2019 pour une durée initiale de trois mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Société générale de faux-plafonds et isolation, titulaire du marché " Menuiseries intérieures / Cloisons / Faux plafonds / Isolations intérieures / peinture / Revêtements de sol " dans le cadre de l'opération
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02082_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La demande du Collectif Patients en Colère de l'Isle Jourdain 32 est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 293