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Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le calcul exposé au titre de la rétention des eaux pluviales est erroné et les matériaux utilisés pour la réalisation des cheminements piétons

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Il est à noter à cet égard que l'éclairage de la promenade Brauquier a pour fonction principale de mettre en valeur la paroi du fort Saint Jean qui la jouxte.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02836_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A C, Mme B C et Mme D E, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er juillet

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Million, avocat de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au terrain d'assiette du projet via une voie privée desservie par la rue Paul Bousquet présente des dangers pour la circulation des véhicules, des piétons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Et aux termes de son article 5 : " () Le bénéficiaire s'engage en outre à aménager le quai Mimosa, en bordure de la gare maritime un accès piétons sécurisé () ". 6.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

chantier, l'emplacement des installations annexes et du cantonnement visé par la mairie de Paris et la préfecture de police ; / - le plan des mobilités précisant les modifications des circulations piétonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

En quatrième lieu, au vu de ce qui a été dit au point 8 le moyen tiré de ce que la desserte piétonne et cycliste du projet n'est pas sécurisée doit être écarté.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03863_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A..., représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2022 ; 2°) d’annuler la délibération du 16 décembre 2019 du conseil

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01584_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Toutefois, l'extrémité de ces places de stationnement, où s'est produite la collision, ne saurait être regardée comme un espace destiné à la circulation, que ce soit des véhicules ou des piétons, au sens

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

L'EPOA retient que la fréquentation piétonne de l'ouvrage sera sans doute très modeste, car sans grand intérêt ni utilité avérés, et que la piste cyclable peut, comme en site urbain d'intense fréquentation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03972_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Karpenshif représentant la commune de Tignes et de Me Marquet substituant Me Petit, représentant la société Edifim Savoie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02521_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cauzit, substituant Me Pousset-Bougere, pour la commune de Dolomieu. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A C, représenté par Me Jean Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Glisy de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

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