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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Sansiquet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Coiraton-Demercière pour Mme A ainsi que celles de Me Amblard pour la commune de Chasselay. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid représentant Mme C et celles de Me Frigières représentant la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier pour la commune de Morzine et de Me Cassin pour la SNC Avoriaz Téléphérique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C. BurnichonLa présidente, A.
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DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C. BurnichonLa présidente, A.
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DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M. A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Michaud pour la commune de Roanne ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, substituant Me Camiere, pour M.
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DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la
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DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Balas pour la SARL Themis et de Me Depenau représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.
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DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cauzit, substituant Me Pousset-Bougere, pour la commune de Dolomieu. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour la commune de Savigny et de Me Poncin représentant M. et Mme C.
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DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
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SIMON, Arthur, Jean, André, Emile
26/07/2026
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CARNICELLI, Pierre, Simon, Jean-Marie, DANIEL
24/07/2026
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SIMON, Stéphane, Jean, Gérard
21/07/2026
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Picot, Anthony Jean-Pierre Simon
17/07/2026
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MACZKA, Simon, Jean, David, MACZKA
17/07/2026
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