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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
Dans ce cadre, il s'est vu délivrer le 15 janvier 2018 le brevet de moniteur-pilote-avion " restreint VFR ". L'administration a délivré le DQM à M. B à compter du 1er janvier 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
Monnet à Pau, a sollicité l'indemnisation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait des travaux d'aménagement de la ligne de BHNS réalisés dans le secteur de la place d'Espagne à Pau du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
La région Aquitaine a entrepris l'extension et la restructuration du bâtiment scolaire du lycée agricole et du lycée Jean Monnet à Blanquefort pour un montant total de 12 099 437 euros, et a souscrit auprès
3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
sud-ouest du ponton, () il y a moins de formations coralliennes en hauteur, mais () il existe une dalle corallienne très dure recouverte d'un fine couche de sable dans une eau qui arrive au niveau du mollet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
H G pour la création d'un lotissement de 34 lots à bâtir sur un terrain situé Chemin de la Monèze.
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
Il est également constant que, sans cette sous-estimation, cette hypothèse aurait été financièrement plus intéressante pour la région que le scénario de la " monétisation " de l'option d'achat suivie d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04008_20241121
21 novembre 2024
Par suite, et sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il est inscrit en première année de licence Sciences pour la vie de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne et, à la supposer établie, celle qu'il
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03015_20230829
29 août 2023
a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de reconnaissance de qualification de moniteur
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
Ils ont en outre porté sur une jeune personne placée sous son autorité hiérarchique, sont en contradiction avec sa mission éducative et protectrice, et présentent donc un caractère de particulière gravité
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
A dans le rapport précité, que les dommages en cause trouvent intégralement leur origine dans le débordement de canalisations d'eaux pluviales situées sous la rue Jean Jaurès et placées sous la garde de
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
Jean-Christophe Niollet, président-assesseur, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, G.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
elle sollicite une somme de 789,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel sur la base d'un taux de 47 % sur 60 jours sur la base de 28 euros par jour en application du référentiel Mornet
1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
DP.77333.18.00024 du 11 avril 2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
Monnet à Bruxelles, a été réintégrée à compter du 1er septembre 2003, dans son académie d'origine à Poitiers.
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A..., re résentée ar Me Monnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Juge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
ORCA_25VE01598_20250911
11 septembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
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