Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B produit des pièces qui indiquent qu'il contribue financièrement à l'entretien de son enfant en effectuant des virements ou en envoyant des mandats postaux à la mère de son fils et en achetant des jouets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
reconnu en la reconduisant au domicile de sa mère à la sortie de l’école deux fois par semaine, les seules pièces qu’il produit, consistant en des factures de vêtements acquis en avril 2023 ainsi que des jouets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si Mme A indique avoir laissé l'enfant quelques instants dans un parc à jouet, le temps de réchauffer le repas à la cuisine, et ne pas être en mesure d'expliquer l'apparition de l'hématome qu'elle a constaté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01460_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Toutefois, en se bornant à produire des factures d'achats éditées entre 2020 et 2023 portant sur des vêtements pour enfant, des produits d'hygiène et des jouets, elle n'établit pas que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs, des jouets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00679_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C se borne à produire un justificatif d'achat de jouets daté de décembre 2022, des relevés de compte bancaire faisant état d'un virement de 50 euros le 18 janvier 2022, de trois virements bancaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02860_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, la production de deux tickets de caisse attestant de l'achat de jouets en juillet et août 2019 n'est pas davantage de nature à établir la réalité de cette contribution, alors que le requérant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'entre eux ne sont pas comptabilisés dans le compte 215 du plan général comptable intitulé " Installations techniques, matériels et outillage industriels ", de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
référence aux modalités de nettoyage et de désinfection des surfaces et des équipements sont incomplets, obsolètes et l'information est beaucoup trop éparpillée, exemple () les fiches de nettoyage des jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
fragile ; le projet nuira au tissu commercial des communes considérées ; - le retail park offre des produits qui sont également proposés en centre-ville : décoration, ameublement, articles de sport, jouets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Le 9 mars 2018, la SARL Les Minots du Cours « Jouéclub » a déposé une déclaration préalable en vue de rénover la façade du fonds de commerce de vente de jouets qu’elle exploite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les deux parents entre le mois de novembre 2022 et le mois de février 2023, que l'intéressé a entendu entretenir des liens avec son fils et contribuer à son entretien et son éducation, par l'achat de jouets
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Union adressés à son ex-compagne pour les mois de septembre 2018 à janvier 2019, d'un montant compris entre 100 et 164 euros, ainsi que le carnet de santé de sa fille et quelques factures d'achat de jouets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il roduit lusieurs factures attestant d’achats de jouets ainsi que de vêtements et de roduits d’hygiène entre janvier et se tembre 2024, ces ièces, com te tenu de leur caractère très onctuel, et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise, s'est vu notamment reprocher par la direction de l'entreprise, d'avoir, le 21 janvier 2016 en fin de matinée, mis en joue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A produit des factures d'achat de langes, de jouets et de couches au titre de la période de novembre 2021 à janvier 2022, l'intéressé n'apporte cependant aucun élément permettant de justifier qu'il ait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, les factures d’achats de jouets et de livres datées des années 2016 et 2017 et les factures d’achat de vêtements des années 2022 à 2024, le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal
Source officiellePage 4 sur 14