Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté d'agglomération : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a sursis à statuer et qu'il a écarté comme non fondés leurs autres moyens de première instance. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2000356 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Cette erreur matérielle est insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Un parc éolien est également implanté à Tassillé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
M et autres relèvent appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à leur demande. Par la voie de l'appel incident, la Ville de Paris demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2008819 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Tesa-Tari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 de la maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04515_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un jugement n° 2206050/1-2 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 1800665 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions à fin d'annulation de cet acte. M. B interjette appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2108140-2200309 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Si la société Eiffage soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement de contradiction de motifs, en ce qu’ils écartent, au point 11 de celui-ci, le
Source officiellePage 4 sur 15