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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... et se réfère à ses écritures produites en première instance. Mme C... et M. D... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 23 janvier 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02079_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme A, représentée par Me Julie Maire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 3.5.1 du même cahier, le projet de décompte établi mensuellement " comporte le relevé des travaux ou prestations exécutés, tels qu'ils résultent des constats contradictoires ou,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En particulier, aux termes du II de cet article : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2024 n° PC 024 299 23 D0012, délivré par le maire de la commune de Mussidan au profit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
condition préalable à la délivrance d'un titre de séjour ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des mêmes dispositions réglementaires, les documents produits
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00868, 21VE00869 et 21VE00870 de la SAS société commerciale des hôtels économiques présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00875, 21VE00876 et 21VE00877 de la SAS société hôtelière d'exploitation économique présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00881, 21VE00882 et 21VE00883 de la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03916_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été assujetti à la contribution sociale généralisée sur les produits de placement prévue à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ces dernières dispositions permettent au juge de statuer par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série, dès lors que ces contestations ne présentent à juger que des questions qu'il a déjà tranchées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans l'Union européenne et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01941_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé après un congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2020 au 3 janvier 2021 et de " dire et juger
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commission d'accès aux documents administratifs en qualité de rapporteur général adjoint et qu'il est fondé pour ce motif à demander la récusation de l'ensemble des magistrats du même tribunal pour juger
Source officiellePage 4 sur 174