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17 189 résultats pour « Julien MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01153_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 23 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Château d'Oléron, représentée par Me Maitre-Faurie, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01859_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté du 24 mars 2015, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Cœur de Provence un permis de construire pour la construction de deux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C a été recruté par la commune de Bellac au titre d'un contrat à durée déterminée courant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 pour exercer des fonctions de "développeur de centre-ville".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03749_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

2019 est entaché d'erreur de droit dès lors que le PLU-H de la métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019 n'est opposable qu'à compter du 18 juin 2019, soit postérieurement au permis tacite né le 4 juin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00288_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 juillet 2023 le maire de La Bernerie-en-Retz a mis en demeure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03736_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A la suite d'une visite de récolement effectuée le 18 juin suivant, le maire d'Hyères a, par une décision du 19 juin 2018, contesté la conformité des travaux réalisés par la SCI Samat et l'a mise en demeure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00173_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02644_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Rochefort-sur-Loire (49) a délivré à la société Towercast un permis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02486_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2016 en l'absence de production d'un engagement de solidité daté et signé du maître d'ouvrage conformément à l'article 45 du décret n°95-260 du 8 mars 1995, ainsi que l'a constaté le service départemental

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01712_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par courriers des 11 et 12 mai 2020, la société Lumilec a transmis au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage son projet de décompte final, accompagné d'un mémoire de réclamation, incluant le paiement de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis de construire un ensemble commercial

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00398_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03197_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de La Haye

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03664_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23798_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

du maire de H du 18 décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un jugement n°s 1902496-1903407-1905775 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire d'Onet-le-Château du 11 mars 2019 portant suspension, condamné la commune d'Onet-le-Château

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01889_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

lors du conseil municipal du 11 juillet 2016 revêtent le caractère d'une faute personnelle, celle-ci n'est pas détachable de ses fonctions ; - que son maire n'a fait que réagir à la parution dans le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans son mémoire enregistré le 25 mars 2022 et communiqué à la commune de Rainvillers le 19 mai suivant, la société Siretec Ingénierie a opposé une fin de non-recevoir à l'action engagée par la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02306_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

d'ouvrage ni par le maître d'œuvre.

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Journal officiel
Modifications diverses

MAIRE, Sébastien, Julien, Laurent, MAIRE

SIREN 517944971Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2026

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Radiations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

08/01/2026

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Créations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/01/2025

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Ventes et cessions

MAIRET, CATEZ, Matthieu, Alexandre, Julien, Philippe Ghislain Augustin

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 01/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Chemin des Cailloux 77130 Cannes-Écluse, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue des Polissoirs 77570 Château-Landon

29/12/2023

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Créations

MAIRET TRAITEUR, MAIRET, Matthieu, Alexandre, Julien

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/08/2023

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