Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs.

B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 26 octobre 2018 ; 3°) à titre

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2018.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante nigériane née le 18 décembre 1984 et M.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 mars 2015, le maire de la commune de Sainte-Anne (Guadeloupe) a accordé à M.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Boudailliez et de Me Vicaire, représentant la société Bouygues bâtiment centre sud-ouest,