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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00388_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer le titre sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00885_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02302_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Homehr, avocat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2402206 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif C a rejeté sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en évidence un très grand nombre d’absences injustifiées, rendant son évaluation im ossible dans lusieurs matières, et soulignent son manque d’assiduité et de sérieux ainsi que son addiction au télé hone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02473_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01493_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03011_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
439 parts qu'ils détenaient dans la société Home 2 étaient remplies, dès lors que le produit de la cession a été réinvesti à hauteur de 45 000 euros dans la société Home Jeu de Paume, que la société Home
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL Home by home relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01537_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le recours en interprétation formé par la société Home technologie management est, par suite, manifestement irrecevable.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il est constant que la société Home et Co Participation n’a pas déclaré à l’administration fiscale les commissions en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00120_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société RBAT Home a formé un recours gracieux le 9 mai 2022, lequel a été rejeté par l'OFII le 19 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le désistement d'instance de la SAS CXB Home est pur et simple. Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêt du 21 avril 2022, la cour a rejeté la rejeté la requête de la société Ykha Standing Home.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, que l'instauration d'un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne présente qu'un caractère facultatif. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00715_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
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