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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel la préfète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03034_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01839_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, ressortissant nigérian né le 3 août 1981, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00501_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... relève appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00862_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04606_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
a pas accordé de délai de départ volontaire ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de 36 mois.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02786_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00662_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03659_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01843_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il relève appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet de police a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03417_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A relève appel du jugement n° 2305015/8 du 28 juin 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre ces décisions. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté daté du " 18 février 2022 " par lequel la préfète de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00473_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01644_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, ressortissant tchadien né en 1991, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officiellePage 4 sur 14