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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal de Lattre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
jugement par l'officier d'état civil de la commune de Labé, ainsi qu'un passeport établi le 18 mars 2020 par les autorités guinéennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02457_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Laurie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
référés a prescrit une expertise contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00591_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
accordé un permis de construire pour la réalisation de sept logements et portant démolition à la société par actions simplifiée (SAS) Valérie Chovet Promotion sur un terrain situé 34 avenue Jean de Lattre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Du fait de la méthode d'évaluation retenue (100 parts de la société Bioesterel pour 56 parts de la société LABM Pré du Lac), la SARL Cebio est, à cette date, devenue détentrice de 1 562 parts dans le capital
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 22DA00164, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur l'intervention de la SELARL Mary Laure Gastaud : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00833_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03393_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03128_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04494_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours se rapportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D'une part, Mmes A sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI nos 96, 104, 105 et 106, sises Les Laures, 123 Chemin du Merle sur le territoire de la commune de La Farlède, dans le secteur du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, elle bénéficie d'un hébergement auprès de l'association Saint Benoit Labre dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale depuis le mois d'avril 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald représentée par Me Laure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02372_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 250 euros outre intérêts de droit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1
Source officiellePage 4 sur 21