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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22524_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20949_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lanoux La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00741_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

B, représenté par Me Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03832_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04168_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

d'éducation prioritaire " ; 4°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 lui supprimant quarante-cinq points de nouvelle bonification indiciaire ainsi que l'arrêté portant nomination au lycée Philippe Lamour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22201_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00433_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01391_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A C, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00548_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00598_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01207_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01367_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01918_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02557_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02644_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02773_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00059_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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