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contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les n°s 1900224 et 1904401, Mme F D a demandé au tribunal administratif H, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01607_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01619_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01341_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01734_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02827_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02843_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02964_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02965_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03130_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01753_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par un mémoire distinct, enregistré le 11 mai 2021, sous le n° 21MA01757, et un mémoire ampliatif enregistré le 21 juin 2021, la SAS Infocom France, représentée par Me Hennes et Me Lagnel, a demandé à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

En avril 2020, la défaillance d'un compresseur du groupe froid MTA, situé sur le site de l'hôpital Laennec, a été constatée, puis en août 2020, celle d'un deuxième compresseur.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Lanéelle représentant la société appelante et celles de Me Prouzat pour la société Véolia eau Compagnie générale des eaux.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie pour la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05041_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la directrice

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02064_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00383_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la SA Agrifood, représentée par Me Lagneux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00522_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A, à laquelle ces autorités ont donné implicitement leur accord le 7 décembre 2022. Par un arrêté du 26 décembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de transférer M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02096_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02236_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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