dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche de la commune de Lattes

Un arrêt cardiores iratoire a été constaté sur les lieux à 17h35, et une réanimation cardio ulmonaire a immédiatement été initiée ar une infirmière résente sur lace.

prononcer, d'une part, la décharge de l'obligation de payer résultant de huit mises en demeure de payer qui lui ont été adressées par le comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye

. - Les établissements euvent recruter des agents contractuels our assurer le rem lacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à tem s artiel ou

assortie des intérêts moratoires, au titre du règlement du marché du lot n° 3 du marché de travaux de construction d'une crèche destinée à accueillir 60 enfants sur la base des loges à Saint-Germain-en-Laye

Il résulte de l'instruction que, le 23 juin 2015, Mme C, alors âgée de 19 ans, s'est blessée en montant debout sur un banc dont l'une des lattes, qui n'était plus boulonnée, l'a violemment percutée au

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

C D, représenté par Me Lanne, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02713 et reprend les mêmes moyens.

E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes

Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune, d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.

tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 22 septembre 2021 portant « traitement de l’insalubrité concernant un logement situé au 1 chemin de Saint Michel 34970 Lattes

En ce qui concerne l’objectif de dévelo ement durable : Le rojet rend lace sur une friche commerciale déjà im erméabilisée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne.

Lanne, avocat de M. B, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

n° 78-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne, 1 018,70 euros s’agissant des frais de dé lacement

Par une délibération en date du 27 février 2017, le conseil municipal de Dominois (Somme) a décidé de louer à l'association Rasta Lake, pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2026, la parcelle n°

d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale d'une longueur de 17 centimètres comportant deux lames

Il résulte également de l’instruction que la société Bürstner a engagé des travaux de mise en conformité en juillet et août 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs