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Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02321_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

1er mars 2023 par laquelle le préfet de la Région Occitanie a décidé de ne pas poursuivre l’instruction de la demande de protection de la maison d’accueil du Parc National des Pyrénées, œuvre d’Edmond Lay

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00022_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale d'une longueur de 17 centimètres comportant deux lames

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02959_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G épouse C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06597_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février, 20 avril, 11 mai et 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06600_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 11 septembre 2020 de l'inspectrice du travail ;

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06596_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 31 août 2020 de l'inspectrice du travail ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22422_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

part et l'imputabilité respectives de chacune d'entre elles, - se procurer les rapports d'utilisation établis les 10 et 11 mai 2020 concernant les diverses manipulations effectuées sur le barrage de Lampy

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il soutient que la condition tenant à l'engagement de location n'a pas été respectée dès lors que la mise en location des logements de la SCI Lady Savannah et de la SCI Seaview 3 n'est intervenue respectivement

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03439_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Lamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02374_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

soutient que : - la mesure d’expertise sollicitée n’est pas utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Froncles, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02673_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03917_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme compte tenu de l'impact sur l'avifaune du projet, situé au cœur de la zone spéciale de conservation (ZSC) classée Natura 2000 de la vallée du Lampy

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02471_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

sports les jours de condensation et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01670_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 de la préfète de la Gironde

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00046_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00418_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00561_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif

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