CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne de ne pas l'inscrire en deuxième année de licence accès santé (LAS

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03506_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

exposées sont quasiment affectées à l'activité de self-stockage ; - le besoin en dépenses requis par l'activité d'assurances est très faible ; - la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-30-20130801 n° 30 (LASM

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00331_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

annuler l’arrêté du 21 août 2023 du maire de Paulhan par lequel il a refusé le permis d’aménager sollicité en vue de la réalisation d’un lotissement de trois macro-lots sur un terrain situé Chemin de Las

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00832_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il ressort également des pièces du dossier que, pour la prise en charge de ces affections, la requérante bénéficie de séances de laser, d'un appareillage par PPC (pression positive continue) la nuit et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04608_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

une rétinopathie diabétique, entraînant une baisse d’acuité visuelle est constatée par l’ophtalmologiste, qui prescrit la réalisation d’une angiographie rétinienne avec le cas échéant traitement par laser

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S’il est constant que la technique de séparation fonctionnelle du placenta par coagulation au laser des anastomoses vasculaires était une alternative existante et efficace, l’expert a estimé que, à l’époque

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00105_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu le 30 mars 2017 par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo avec le groupement formé par la SAS Rudy Ricciotti, mandataire, les sociétés AA Group, Lasa

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Mme B, qui souffrait de calculs rénaux depuis plusieurs années, a subi le 31 mai 2016 une néphrolithotomie percutanée et lithotritie laser (NPLC), selon la technique dite " mini-perc ", au sein de l'unité

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02620_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

d'une anémie qui a nécessité une transfusion sanguine en 2019, de troubles digestifs, d'une baisse d'acuité visuelle à 5/10°, en lien avec une rétinopathie diabétique ayant nécessité un traitement par laser

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01023_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

que d'une pathologie dite de Naevus de Ota, au titre de laquelle il produit des comptes rendus de consultation de suivi des 13 avril 2021 et 11 août 2023 qui évoquent la possibilité d'une chirurgie au laser

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob " et " Lassus

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Il a subi une intervention chirurgicale par laser au centre hospitalier universitaire Grenoble le 7 novembre 2011.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02139_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

d'éléments recueillis sur le site de la National Aeronautics and Space Administration américaine (NASA), relatifs aux conséquences de l'exploitation photovoltaïque dans les rues de Los Angeles et de Las

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02134_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

alors qu'il a vécu au Maroc jusqu'à l'âge de 36 ans et y a bénéficié selon ses propres déclarations notamment d'un traitement régulier de sa maladie depuis l'âge de 17 ans ainsi que de 14 séances de laser

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03548_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B fait valoir que sa hiérarchie n'a pas procédé aux aménagements de poste, auxquels il avait droit du fait de son statut de travailleur handicapé, et a notamment refusé de supprimer une imprimante laser

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01805_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Faure La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des las solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01229_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pris en charge en France en 2012 à l'hôpital Lariboisière pour bénéficier d'un traitement complémentaire au laser qui ne pouvait être effectué en Algérie, il a néanmoins perdu la vision de l'œil gauche

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01435_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

être regardé comme établi par les pièces du dossier, notamment des certificats médicaux peu circonstanciés indiquant que l'état de santé de Mme A nécessite un suivi régulier en région parisienne et du laser

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