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B devant le tribunal administratif de Lille était lui-même irrecevable en raison de la tardiveté du recours préalable obligatoire. 4. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Il soutient que : - la requête d'appel est irrecevable pour tardiveté ; - la réalité des préjudices allégués n'est pas démontrée.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00999_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

B a été rejeté par une ordonnance du 30 août 2022 de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai confirmant la tardiveté de sa demande présentée devant le premier juge.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04287_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00251_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Laurent Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01303_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

La CACL fait valoir que la demande de première instance, enregistrée le 27 juillet 2018, a été présentée au-delà d'un délai raisonnable et était, par conséquent, tardive. 6.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il y a donc lieu de condamner cette dernière à verser cette somme à la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle tirée de la tardiveté du mémoire de réclamation : 5.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa, situé à Saint-Laurent-de-Cerdans

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Dans ces conditions, la requête d'appel, qui n'a été enregistrée au greffe de la cour que le 3 mai 2024, est tardive et doit être rejetée comme manifestement irrecevable en application des dispositions

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02347_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en raison d'une méconnaissance du contradictoire, le centre hospitalier n'ayant pas été averti de la délocalisation de l'audience à Saint-Laurent du Maroni

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A était tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A était irrecevable en raison de sa tardiveté dès lors que la décision du 8 juin 2020 se borne à confirmer le précédent refus de faire droit à la demande de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03816_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Il s'ensuit que la demande de première instance, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2020, était tardive et, par suite, irrecevable. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable, dès lors qu'elle était tardive en l'absence de notification du recours gracieux à la société pétitionnaire ; - le jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00270_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

réclamé " ; les autres décisions émises par l'OFII dans le cadre du présent contentieux lui ont toutes été adressées à son adresse personnelle ; il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Elle soutient que : -sa requête n'est pas tardive ; -le tribunal administratif a méconnu son office en n'ordonnant pas une mesure d'instruction ; -le jugement attaqué est entaché d'erreur de fait

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03582_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Laurence-Marie Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif

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