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Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 8 mars 1983, déclare être entrée en France le 4 janvier 2023, munie d'un visa Schengen.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01585_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture à effet de signer, notamment, les décisions relatives au refus de séjour.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01446_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

total de 545 943 euros, selon les sommes portées par les requérants dans leurs déclarations des revenus fonciers, ont consisté à redistribuer l'ensemble des surfaces existantes par le percement des murs

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02863_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 7 février 1987 à Rufisque (Sénégal), est entrée en France le 12 octobre 2019 munie d'un visa C valable jusqu'au 8 novembre 2019 pour une durée de séjour autorisée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00585_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, de nationalité burkinabè, s'est présentée le 26 janvier 2023 au poste de contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy, munie d'un passeport burkinabè revêtu

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

l'intervention, que les travaux litigieux, qui se sont poursuivis au cours de l'année 2017, se sont traduits par la remplacement et l'isolation de la toiture de type Airflex, la pose de cheneaux, le doublage du mur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00677_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Mme A B, ressortissante colombienne née le 25 juin 1995, est entrée régulièrement en France le 2 mars 2019, munie d'un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa valant titre de séjour " étudiant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable: " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 24 avril 1999, de nationalité nigériane, est entrée une première fois en France le 2 octobre 2020 munie d’un visa travailleur temporaire valable du 24 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01283_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Mme B, épouse C, ressortissante marocaine née le 18 août 1986 à Bni Ayat (Maroc) est entrée en France le 20 juillet 2020 munie d'un titre délivré par les autorités italiennes qui l'autorisait à résider

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Allianz, à lui verser la somme de 12 000 euros TTC au titre de l'acoustique déficiente des salles de musique et la compagnie CRAMA à lui verser la somme de 7 200 euros TTC au titre des fissures sur le mur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01514_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Mme C, ressortissante marocaine née en 1988, est entrée en France, selon ses dires, le 1er juillet 2015 munie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 10 mai 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00426_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Mme B est entrée une seconde fois sur le territoire français le 21 août 2022 munie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 19 mai 2023 et a sollicité le 27 septembre 2022 la délivrance d'un titre

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00121_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de l'article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03061_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Elle est entrée sur le territoire français le 30 mars 2022, munie de son passeport marocain en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour valable jusqu'au 23 mars 2023 obtenu en sa qualité de "

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00584_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

B..., ressortissante colombienne née le 10 janvier 1991, est entrée sur le territoire français le 30 mai 2019, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de « jeune au pair ».

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01252_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Née le 4 août 1976 et de nationalité algérienne, Mme B... épouse A... est entrée, pour la dernière fois, sur le territoire français, le 9 septembre 2018, munie d’un visa

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Source officielle

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Journal officiel

Créations

MULLER, Laurent, Armand, Pierre

SIREN 815277611Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

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Procédures collectives

MULLER, Laurent

SIREN 904780822Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Janvier 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00228

23/06/2026

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Créations

MULLER, Jimmy, Jean, Laurent

SIREN 942547712Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

04/04/2025

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Modifications diverses

OCTETLIBRE - SAVONNERIE GEROMOISE - BOUGIES GEROMOISES, MULLER, David Laurent

SIREN 482219946Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

13/08/2023

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Radiations

Muller, Laurent Christophe Lucien

SIREN 948800347Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

02/03/2023

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