B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

J ; - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant Mme I et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la société Schaffitzel Holtzindustrie, représentée par Me Lechler, conclut : 1°) au rejet de la requête de la communauté de communes du Haut-Béarn

PAR LA FRANCE, REMPLISSANT TOUTES LES AUTRES CONDITIONS MISES À LA DÉLIVRANCE DE PLEIN DROIT D'UN TITRE DE SÉJOUR PORTANT LA MENTION « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE », PROVENANT D'UN AUTRE ETAT PARTIE DANS LEQUEL

AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,