Noël C..., demeurant 62123 Habarcq, 4°/ Mlle Monique C..., 5°/ Mme Nicole C..., demeurant toutes deux 62124 Lechelle, 6°/ Mme Jeannine C..., demeurant ..., 7°/ M.

, demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE

La Lechère, représentée par son maire en exercice, 2 / la Régie communale d'électricité de La Lechère, (anciennement de Petit Coeur), dont le siège est sis Mairie de La Lechère, 73260 Aigueblanche,

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/03185 SAS LESCHEL ET MILLET, TRAVAUX PUBLICS C/ X...

C..., représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Léchère a délivré un permis de construire à M. D...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Léchère Energie est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Léchère Energie est rejetée.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06482 [U] C/ EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE VENANT AUX DROIT DE LA STE LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS APPEL D'UNE DÉCISION

Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.

La SAS Lecheres Invests, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, l'association actions citoyennes pour la Léchère, Mme E D et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Lecheres Invests n'est pas admis.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL ET LE 11 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MINET-LECHENE-GUERENNEUR

La SAS Lecheres Invests, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la commune de la Léchère, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 092 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LA LECHERE

2001), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Savoie, invoquant l'inobservation de la formalité du dépôt, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Eaux thermales de La Lechère

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Bonneval, devenue la commune nouvelle de La Léchère, par son conseil, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de

A B représenté par Me Le Coutour conteste devant le tribunal l'arrêté du 9 mars 2023 du maire de la commune de la Léchère règlementant la circulation des véhicules à moteur sur la commune déléguée de

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 23