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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sujétions spécifiques au titre du code de l'urbanisme ; - la mise en demeure est dépourvue de base légale en ce qu'elle a imposé un nombre maximal de 35 résidences mobiles de loisirs et habitats légers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
produite au dossier de demande d'autorisation, qui n'est pas sérieusement critiquée, les voies existantes sont en mesure d'absorber le trafic généré par le projet de sorte que celui-ci n'aura qu'un léger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A en janvier 2017, sous réserve de l'imputabilité au service de ses arrêts de travail postérieurs au 1er novembre 2016, sa décision du 12 mars 2020 a eu pour effet de lever rétroactivement cette réserve
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A et non la validation de sa deuxième année de licence LEA.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger Citroën C4 immatriculé AM 154 GH : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'amarrage I 20 dans le port d'Arcachon, comme légataire particulier des parts qu'il détenait dans la pinasse " Mar de Plata ", et que les droits de M. de Vries ont été reconnus par un acte de délivrance de legs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'article L. 123-8 de ce code dispose que : " Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire, des dons et legs et de former, avant l'autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La procédure a été communiquée à la SAS Génération Led qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00425_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
1er juillet 1901, privant d'effet la libéralité consentie par Mme B, épouse A, au profit de cette association. 3°) d'enjoindre au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris d'autoriser le legs
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le directeur du LEGOS a, le même jour, présenté devant le conseil de laboratoire les conclusions de l'enquête menée par le cabinet Evidence et le contenu de ce courrier électronique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Led In Scène a saisi le tribunal administratif de Pau d’une demande tendant à ce qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a annulé la délibération du 24 juin 2019 du conseil municipal de la commune de Locmariaquer en tant seulement que le règlement des zones Ac et Ao ne se borne pas à autoriser les seuls aménagements légers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'urbanisme de la commune et ne doit pas être lu comme posant une inconstructibilité de principe dans la pinède de la Tamirissière ; - les habitations légères de loisirs constituent des aménagements légers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 12 ci-dessus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les accès prévus pour les véhicules de livraison, les véhicules légers et les piétons présenteraient, du fait de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne les conclusions de la société Lea dirigées contre la société Edeis : 28.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Lef Hytek a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments de retenue à la source auxquels
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
De tels aménagements, même légers, qui n’exigent pas la proximité immédiate de l'eau, doivent être regardés comme des installations prohibées dans la bande littorale de cent mètres par les dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
certificats d'économie d'énergie destinés à la vente, qui est passible de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, de sorte que la taxe sur la valeur ajoutée payée lors de l'achat des ampoules LED
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
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