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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01564_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté successivement par Me Zahedi, puis par Me Monokuta puis par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 28 septembre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 5 août 2022, l'EHPAD Serge Bayle, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 2 000 euros au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 mai 2023, le 10 avril 2024 et le 4 février 2025, la SCA Beauce Champagne Oignon, représentée par Me Ledoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme E A, représentée Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Lehoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre chargée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2021 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01458_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer, dans un délai d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02327_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023 et les 16 septembre et 1er octobre 2024, celui-ci n’ayant pas été communiqué, Mme E..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 2 février 2022 et le 11 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Poncel, représenté par Me Lecour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Leroux-Bostyn, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01813_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01039_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D C, représenté par Me Léoué, avocate, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, le CHU de La Réunion, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officiellePage 4 sur 9