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B, représenté par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00669_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 mai et le 5 juillet 2023, la société GCC, représentée par Me Lepeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00660_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 3°) d’annuler pour excès de

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00673_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la pièce n° 1 produite par l'administration ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00540_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808165 du 30 mars 2020, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00789_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2022 et 16 novembre 2022, Mme F épouse A G, représentée par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00976_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de confirmer le jugement d'annulation du 9 mai 2023 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Maritime

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01167_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

A..., représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02169_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02865_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, l'association Pont de l'Amitié franco-arabe, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes

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