A, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du maire de Saint-André-d'Olérargues ; 3°) de mettre à la

20MA04693, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL04693, Mme A, représentée par la SCP Lemoine

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour d'annuler le jugement

B inapte de manière définitive et absolue à l'exercice de toute fonction active, en estimant toutefois qu'il était apte au reclassement dans le corps des administratifs.

justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes - Pays de Lerins

Mme B... a été titularisée dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 1er mars 2010 et affectée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

D..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements du tribunal administratif de Nîmes des 19 avril 2022, 4 avril 2023 et 4 juillet 2023 ; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

B, représenté par la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision

B..., représenté par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2326893 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du préfet

A B, représenté par Me Margaux Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

troubles du langage et de retards cognitifs justifiant une scolarisation au sein d'une classe spécialisée et un suivi orthophonique, psychomoteur et psychologique auprès notamment de l'institut Jérôme Lejeune

- et les observations de Me Lemoine, représentant M. D, et de Me Hemeury, représentant la commune de Baillargues. Considérant ce qui suit : 1.

sont établis, compte tenu notamment du courrier de plainte très circonstanciée de cette salariée, à laquelle est joint un certificat médical faisant état de la dégradation de son état de santé, de la copie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) An Avel Braz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, représentant la commune d'Apt. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes de l'article R. 152-21 de ce même code : " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

A..., représenté par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

cadastrées section AR n° 152, n° 133 et n° 154, par la constitution de réserves foncières destinées à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement dite " Pôle d'excellence du nautisme des Pays de Lérins

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ;