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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les observations de Me Bouillet, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Jacques, pour la fondation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... et l’EARL B..., représentés par Me Lebeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire de Pollionnay refusant d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ce programme a pris la forme d'une plateforme dénommée Level 256, incluant, à partir de 2020, la création et la gestion de la Maison de l'e-sport, laquelle offrait des espaces de pratiques entièrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03512_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00487_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00846_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01140_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E, représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, représenté par Me Lebellour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01267_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une deuxième convention n° 71 23 00 00012 en date du 1er mars 2000 et arrivée à échéance le 28 février 2015, VNF a autorisé la société Level 3 Communications France, à laquelle s'est également substituée
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