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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, ancien gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité le 22 juin 2010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ainsi que les délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois, de Sambourg, de Vireaux, d'Yrouerre, de Lézinnes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 4 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde, représenté par son président en exercice et par Me Leeman
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. levan B... et à Me Kling. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 3 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 21 novembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize, représenté par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée sur le territoire français en 2014 à l'âge de 14 ans, a été inscrite au collège Lezay Marnesia entre 2014 à 2015, puis au lycée La Hotoie, à Amiens, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 1er décembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, le cas échéant, après désignation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
déposée par Mme C le 6 mars 2020 à la gendarmerie de Pertuis, ainsi que des éléments dont elle a fait part, reportés dans le rapport établi le 15 novembre 2020 par un médecin du centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces réunions se sont déroulées les 21 novembre 2016 à Magencel, 22 novembre 2016 à Chens-sur-Léman, 29 novembre 2018 à Ballaison dont le compte-rendu figure au dossier de première instance, 5 mars 2019
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce projet, portant sur un terrain d'une superficie de 4 500 m², est situé dans la bande littorale des cent mètres à compter de la limite haute du rivage du lac Léman.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Marmande, représentée par la SELARL d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, puis un second mémoire enregistré le 21 octobre 2024 non communiqué, la communauté urbaine de Grand Poitiers, représentée par Me Leeman, conclut au
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes, créé entre les communes d'Aigues Vives, de Dreuilhe, d'Esclagne, de Leran, de Regat, de Tabre et de Laroques d'Olmes, qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant la SELARL Pharmacie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SCI de la Sablonnière, propriétaire des parcelles cadastrées section C n°s 1543, 1115, 1110, 1114, 1117, 1109, 1116 et 1541 situées sur le territoire de la commune de Chens-sur-Leman, et M.
Source officiellePage 4 sur 6