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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02799_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Rousseau, avocate, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur les frais liés au litige : 13. M. D n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 de la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert judiciaire, que les désordres constatés sur les tôles arrières d'appui des rouleaux de guidage des caissons sont antérieurs à l'année 2012
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par la SELARL Lex Urba (Me Rousseau) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saumos une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole, puis, en l’absence de succès, s’est réorienté et s’est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur « banque » à l’Institut Rousseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01527_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01989_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02547_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02548_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03474_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01658_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02038_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03603_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Rousseau, déclare se rapporter à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01878_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A C, représentée par Me Rousseau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1917342-2001626 du 11 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01637_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B, représenté par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910385/2-1 du 26 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que - la requête de l'EURL Wok Lin est irrecevable ; - les moyens soulevés par l'EURL Wok Lin ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, le profil altimétrique du site ne permet pas de démontrer une intervention de l’homme sur le lit de l’écoulement.
Source officiellePage 4 sur 622