Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
établissent, comme l'indique en conclusion le rapport de police, que l'intéressé était en état d'ivresse lors de son contrôle à la sortie de l'établissement, quoique toutefois son taux d'alcool par litre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 septembre 2020 n° 2020-621 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a établi la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/II. - L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par la cour d'appel est faite, dans une rubrique particulière, à titre probatoire pour une durée de trois ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Son nom n'étant pas inscrit sur la liste d'aptitude établie le 17 décembre 2020, M. B a exercé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté le 15 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La commission publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur son site ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
complémentaires à des listes principales pour lesquelles aucun désistement n'a été enregistré, ont perdu le bénéfice de leur inscription sur la liste complémentaire ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été inscrit sur la liste du département des Côtes-d'Armor sous le n° 229308465.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, arrivée en tête avec 525 suffrages, s'est vu attribuer quatre sièges, la liste Force ouvrière, avec 337 suffrages, a obtenu trois sièges, la liste Fédération CGT des services publics
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle faisait état de la nécessité de l'inscription préalable sur une liste des agents en vue d'un vote par correspondance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
1 ; - le classement opéré du tronçon de la Sallanche entre le pont de la Flée et la confluence avec l'Arve par l'arrêté du 19 juillet 2013 en réservoir biologique et en liste 1 est illégal dès lors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C au grade de chef de police municipale au titre de la liste d'aptitude de l'année 2019 est illégale. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
antérieure : L'association Tous Dionysiens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'être assortie d'une liste complémentaire, le directeur du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon a, par une décision du 17 décembre 2010, arrêté la liste définitive d'admission au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 30 janvier 2023, elle a publié, sur le site internet du ministère, la liste des candidats retenus à la suite de cet appel d'offres.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
réservés, et d'enjoindre à la ministre de l'inscrire sur la liste des emplois réservés de catégorie A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Grenoble du 18 novembre 2019, l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a établi la liste
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
W, l'exécution du jugement du 7 février 2018 n'impliquait nullement son inscription sur une liste d'aptitude et la reconstitution de sa carrière, mais seulement que de nouvelles listes d'aptitude soient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte également de cette comparaison que la société ADSS, qui n’a acheté que 14 fûts de 200 litres de cleaner TX auprès de son fournisseur au cours des années 2012 à 2014, a en revanche vendu 125
Source officiellePage 4 sur 524