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ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées du 9 juillet 2021, portant alignement sur la voie communale n° 1 longeant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00904_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Logeais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

20 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Vienne a prescrit aux copropriétaires de l'immeuble sis à Vienne, dans un délai de quinze jours, de sécuriser la stabilité du mur de soutènement longeant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

d'environ 100 m², ayant été cédée et intégrée dans un jardin d'agrément et la seconde, contigüe, d'une superficie de 1 435 m², se présentant en état de prairie, sauf pour la bande de faible largeur longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04456_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Limousis a fixé l'alignement individuel des propriétés des époux B longeant la voie communale.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Elle déclare s’être tordue la cheville gauche alors que, marchant sur le trottoir longeant la route de la corniche, elle se serait trouvée contrainte, en raison de la présence de palissades de chantier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Anglet, représenté par la SELARL Pecassou-Camebrac et associés, agissant par Me Logeais, conclut au rejet

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00715_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

délibération en tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées AZ493, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00639_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

En 2002, l’époux de Mme A... a édifié un muret de clôture à une distance d’un mètre environ de la limite séparative longeant la parcelle ..., une piscine ayant été construite l’année suivante.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par ailleurs, la voie d'accès à créer et grevée d'une servitude de passage sur la parcelle n° 4778, qui longera la parcelle de la société requérante, a une largeur de 5 mètres selon le plan de masse produit

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22418_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

chemin frappé de servitude des véhicules communaux lourds pour se rendre aux parcelles sur lesquelles est situé le château d'eau ; - alors que cette commune est la principale utilisatrice du chemin longeant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02748_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21449_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03422_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'association syndicale autorisée des riverains de Pyla-sur-Mer à leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais de réparation du perré longeant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00474_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

27 mars 2000, les premiers juges se sont notamment fondés sur la circonstance que les installations litigieuses sont situées au nord de la voie départementale et non au niveau des chemins de halage longeant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03845_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, comprenant une maison d'habitation, est bordé au nord par une parcelle à caractère naturel constituée d'une falaise longeant

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par ailleurs, le SIVOM de a déjà fait réaliser une étude pour chiffrer le coût de construction d'une canalisation afin d'éviter que les eauxx du cours d'eau longeant l'étang des requérants ne s'y déversent

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01858_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

La SCEA B Portets, qui exploite cette propriété, a fait établir une première expertise amiable par son assureur, qui a constaté les dommages et relevé que le fossé latéral longeant la voie communale traversant

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