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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
construire ; - le projet ne respecte pas la carte communale en particulier en ce qui concerne le périmètre de captage des eaux ; - le projet ne respecte pas la charte du parc naturel régional de Lorraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 22 septembre 2008, la société European Gas Limited a sollicité la délivrance d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Bleue Lorraine Nord ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Article 4 : La société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Engies Energies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 19 juin 2019 du représentant de l’établissement public foncier de Lorraine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial de 4 096,50 m² de surface de vente et 8 369 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 boulevard Alsace-Lorraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01271_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2019 du directeur du CROUS de Lorraine, indiquant maintenir l'ordre de reversement de la somme de 1 433,40 euros correspondant à la bourse universitaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Nancy d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Capavenir Vosges a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble sur le territoire de cette commune 12 rue de Lorraine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de deux secteurs situés en amont de l'avenue Jean Lorrain combinée à une analyse de la probabilité de propagation des éboulements de roches ou pierres sur la parcelle en provenance de ces secteurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, commandant divisionnaire de police, a été nommé en qualité de chef du groupe d'intervention régional (GIR) de Lorraine à compter du 1er mars 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A soit titulaire d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de factotum au sein d'une société propriétaire de plusieurs restaurants et brasseries en Lorraine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
motif d'intérêt général justifie cette résiliation : / Dans cette hypothèse le Conseil Régional de Lorraine devra respecter un préavis de 1 mois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00836_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01791_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01794_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01797_20230214
14 février 2023
14 février 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01799_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01800_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01801_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
LORRAIN
Source officiellePage 4 sur 82
LORANGE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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LORANGE, Alexis
12/10/2025
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LORANGE, alexis
12/10/2025
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LORANGER
14/09/2025
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LORANGE
06/07/2025
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