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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00194_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00570_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02794_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03166_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

L'arrêté comporte également des éléments sur sa situation personnelle et familiale. La décision portant obligation de quitter le territoire français est ainsi suffisamment motivée en fait.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00874_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision de refus de titre de séjour et du défaut d'examen de la situation personnelle de Mme A B doivent être écartés. 3.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A a fait l'objet d'un accompagnement en addictologie durant sa détention, qu'il a participé, dans le cadre du suivi dont bénéficient les personnes détenues, à plusieurs formations au cours de sa détention

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00557_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02557_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00354_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Luc Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100129 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03861_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04334_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00143_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00144_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

de sa vie privée et familiale ; - l'arrêté et en particulier la mesure d'éloignement à destination de son pays d'origine, est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03950_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

C était démuni de ressources personnelles et, enfin, qu'il était défavorablement connu des services de police et avait été signalé pour des faits de viol commis le 19 janvier 2021 sur une personne vulnérable

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

ASSOCIATION MAISON POUR TOUS PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT MR PIERRE LUCAS NE LE 10 NOVEMBRE 1941 A PERONNE DT 5 RUE HORDEQUIN A BEAUVAL (80600)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

09/02/2009

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