CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rejeté son recours hiérarchique, l’a muté et l’a affecté sur un poste de professeur de mathématiques et sciences physiques à la section d’enseignement professionnel du lycée de La Fontaine-du-Vé à Sézanne

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA05157_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Yaalom, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006881/3 du 19 octobre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01009_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

B, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01010_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00348_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00176_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de l'Île-Saint-Denis, représentée par la SCP Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Montreuil, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de l’Ile-Saint-Denis, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Pantin, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune des Lilas, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune du Pré-Saint-Gervais, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Romainville, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Stains, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de la Courneuve, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle

Page 4 sur 17

← Précédent Suivant →