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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22838 un mémoire enregistré le 25 février 2022, Mme D C, représentée par Me Mandile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 1er août 2001 à Mandi Bahauddin (Pakistan), est entré irrégulièrement en France en février 2017, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, ressortissant tunisien, né le 7 janvier 1981 à Essaad Mahdia, est entré en France le 23 avril 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2020, la SARL Sepia, représentée par Me Mandin, en sa qualité de mandataire judiciaire, informe la cour que, par un jugement du 29 novembre 2013, le tribunal de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle est également chargée de coordonner le « projet Mandrillus », lancé en 2012 et étudiant une population de mandrills située dans le parc de la Lékédi, au Gabon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Roux Frères Energie, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Castelnau de Mandailles (Aveyron) bénéficiant d'une obligation d'achat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
avocats, agissant par Me Mandin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 25 avril 2024 en ce qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de sa demande ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
expérimentation médicale, qui est garanti par la déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale de 1964, par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la déclaration de Manille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00073_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant pakistanais né le 18 mai 1996 à Mandi Bahauddin, déclare être entré sur le territoire français le 9 mai 2013 sans justifier de cette date ni de la régularité de cette entrée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société anonyme Generali IARD, assureur de la société Les Professionnels du Bois, représentée par Me Mandin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement Madiel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02538_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, ressortissant tunisien né le 29 avril 1990 à Mahdia, qui a déclaré être entré en France en juillet 2015, a sollicité le 6 juillet 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D n'établit pas, par la production d'une attestation peu circonstanciée qui émanerait du président du Conseil des Ulémas chiites de Mandi Bahauddin, qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissante philippine née le 31 août 1988 à Manille, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de son conjoint et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par la SELARL Mandin Angrand Avocats, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F I, Mme G E, agissant pour son compte ainsi qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs D B C et H C, représentés par Me Manville, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société Charier GC, venant aux droits de la société Torres et Vilault, représentée par Me Mandin, demande à être mise hors de cause ou, subsidiairement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
devant la cour : Par une requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 13 mai 2021, 16 décembre 2021, 24 mars 2022, 9 mai 2022 et 26 août 2022, le GAEC Agerrea, représenté par Me Mandile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 12 juillet 1999 à Mahdia, est entrée en France le 6 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", valable du 15 août 2022 au 15 août
Source officiellePage 4 sur 5
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