déposer un dossier Loi sur l'Eau pour la régularisation concernant la mise en place de remblais et d'assèchement d'une zone humide situés en lit majeur du cours d'eau de l'Auxances, au lieu-dit les Marais

notamment par des marais tourbeux, et des pelouses calcicoles présentant un intérêt majeur, ainsi que de nombreuses zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, Mme D, représentée par Me Maral, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son

de Rochefort, les Marais de Brouage et l'île d'Oléron, auxquelles s'ajoute le Marais Poitevin, situé au nord.

de Rochefort, les Marais de Brouage et l'île d'Oléron, auxquelles s'ajoute le Marais Poitevin, situé au nord.

D, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Logimmo et Développement au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint, si elle ne l'a déjà fait, de restituer le terrain qu'elle occupe, situé 28-32 route du Bassin n° 6 et impasse des Petits Marais

septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pew Anzème, représentée par Me Marais

du 11 août 2022, d’autre part, portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) du Marais

d'études et de conseils pour le compte du syndicat dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'origine domestique et professionnelle sur le site des marais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée

B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 septembre

Si elle est bordée à l’Ouest par la route de Nouvion, un seul immeuble est implanté le long de cette voie, sur la parcelle ZS n°291, qui se situe au croisement de la route de Nouvion et de la rue du marais

d'aménagement du circuit utilisé par la manifestation précise que : " la manifestation elle-même pourrait induire un dérangement voire une destruction de l'avifaune nicheuse et du triton crêté et du cuivré des marais

déclaration préalable qu’elle a déposée le 28 décembre 2023, en vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais

B, professeur des écoles affecté jusqu'au 31 août 2019 à l'école Renan de Villeurbanne, a rejoint l'école primaire Les Sablons / Les Marais à Décines-Charpieu le 1er septembre 2019.

A et son épouse, le 27 décembre 2011, du lot n° 5 d'un programme immobilier, situé à Allennes-les-Marais, pour un montant de 60 000 euros, après avoir estimé que la minoration du prix de vente dont avait

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall - d'Albenas, agissant par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand