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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22136_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 10 janvier 1966 à Casablanca (Maroc) est entré en France irrégulièrement à une date qu'il indique être le 10 janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, sous le n°22TL20875, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B de manière informelle, en marge de son audition dans le cadre de la procédure judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1901044 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné in solidum M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A défaut, la pension est concédée pour trois ans et peut être convertie en pension définitive dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un jugement n° 2102393 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n°2000574 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 ; - l'arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Marco, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sagardoytho et Marco, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement rendu le 24 octobre 2023 ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A invoque les inimitiés que lui ont values la gestion du dossier sensible du marché de réhabilitation de la gare Orsetti et ses recherches sur les irrégularités des marchés publics, il n'apporte aucun
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme B a présenté un premier arrêt de travail du 12 mars au 22 avril 2018, puis un second, pour un syndrome anxio-dépressif à compter du 12 octobre de la même année.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ce département.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par arrêté du 8 mars 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, la préfète de ce département a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des arrêtés du 24 janvier 2018, dont la légalité a été confirmée par jugements du tribunal administratif de Nîmes du 8 mars 2018, la préfète du Gard leur a fait obligation de quitter le territoire
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