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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance du 2 mai 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Toulon la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Marcel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00528_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est entrée en France, selon ses déclarations, le 2 février 2019, accompagnée de sa fille mineurD...co.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E F en vue de la rénovation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 15 mètres carrés sur un terrain situé au 5 rue Marcel Pagnol et cadastré section G 5312 sur le territoire communal.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification du portail et du portillon de sa maison, sur un terrain sis 52, rue Marcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et les sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 26 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
gracieuse et intégrale » des frais de séjour de sa mère à titre de dédommagement du décès de sa mère, résidente au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Foyer Marcel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Pau du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02207_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Cabannes et son assureur, la société SMACL assurances SA, à l’indemniser des préjudices
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C et Mme D, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayet et de la société Les Maraîchers du Val de Sioule
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme A B est fonctionnaire territoriale titulaire du grade d'agent social et exerce en qualité d'agent d'entretien au sein de la commune de Marcq-en-Barœul.
Source officiellePage 4 sur 14