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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pas compatible avec l'article L. 121-8 en ce que ces zones ne sont pas situées en continuité d'un village ou d'une agglomération existante et ne constituent pas, par elles-mêmes, un secteur urbanisé faute
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : Sur le jugement attaqué : le jugement est irrégulier faute pour la minute d’être revêtue des signatures prévues par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; il
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, - et les observations de Me Firino Martell, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une décision du 2 mars 2018, le maire a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans ces conditions, les éléments de fait invoqués par Mme B ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Pau du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Martel représentant M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1 M. E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En indiquant qu’il était, à la date de la décision en litige, uniquement inscrit en classe de première générale au lycée Marcel Sembat à Vénissieux, si bien qu’il poursuivait, non pas des études supérieures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'expert judiciaire a constaté que de l'eau s'infiltrait par des joints défectueux, notant l'absence de joint souple entre la margelle et la plage, et que des carreaux étaient posés en porte-à-faux à certains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la demande de première instance est recevable ; - le jugement est irrégulier faute pour la minute de comporter les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
IV°) La SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la lettre valant titre exécutoire du 31 juillet 2015 par laquelle le directeur général de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
cadre du régime instauré par l'article 153 de la directive 2006/12 ; - les rappels litigieux sont intervenus à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que l'administration fiscale ne pouvait faire
Source officiellePage 4 sur 10