Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.

Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision

/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 3 février 2023, portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2023 relatives, respectivement, au golfe

L'association Les Amis du Golfe du Morbihan a présenté un mémoire en intervention volontaire enregistré le 29 mars 2022.

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 23 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

2020 d'autorisation d'utilisation des parcelles cadastrées section B n° 0955 et 0966, dites du golf du bois Chenu, afin d'exercer son activité de moniteur de parapente, d'autre part, d'enjoindre au maire

Par une décision n° 452696 du 3 mai 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 mars 2021 en tant qu'il statue sur les conclusions

En application des articles R. 423-23 et R. 424-1 du code de l'urbanisme, le silence gardé par le maire sur cette demande pendant plus de deux mois a fait naître le 1er mai 2019 une décision tacite délivrant

portant approbation de la promesse de vente du château de La Perrière, du golf et de la parcelle cadastrée section AN n° 91P au profit d'un autre opérateur.

peuplées que sont le quartier Les Bruyères et la partie est du lotissement du Golf, dont elle est séparée par une zone naturelle.

sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mai

Par un jugement n° 2200004 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête.

Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Nouvelle Floride " ainsi que la décision du 25 mai

Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach Garden " ainsi que la décision du 25 mai

Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Le Charlemagne " ainsi que la décision du 25 mai

Par un jugement n° 2103160 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2200162 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme A.