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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils se sont mariés en Algérie et leurs quatre premiers enfants y sont nés, respectivement, le 20 octobre 2004, le 27 septembre 2007, le 31 janvier 2011 et le 12 mai 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une décision du 20 mars 2024, Mme F a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par la navette, en marchant, en skiant ou en raquettes et les requérants devant assumer seuls la décision de ne pas ouvrir le chalet à minima pour la période du 1er mai au 31 octobre, où la RD 100 est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 6 mars 2018 par laquelle le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent a refusé de lui verser une indemnité de fin de contrat, et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
impute à un fait de violence survenu durant la guerre d'Algérie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur la légalité des refus de titre de séjour : Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... sont nés en Algérie le 19 janvier 1980 et le 20 mars 1992 et qu’ils sont de nationalité algérienne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 15 juin 2021 par lesquels le préfet du Nord a refusé de leur délivrer, à chacun
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pendant la guerre d’Algérie ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02994_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A n'établissait pas s'être maintenu sur le territoire depuis le 3 mai 2018, date de son entrée en France. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03353_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le tribunal a par ailleurs régulièrement répondu à ce moyen à propos de chaque demande de première instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par deux jugements n° 1303353, 1303472 du 12 mai 2016 et n° 1505658, 1603034 du 5 mars 2018, ce tribunal a prononcé une décharge partielle, à concurrence de l'exclusion des bases d'imposition de la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une décision du 4 mai 2023 dont la société Dôme Distribution demande l'annulation, la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé le projet d'extension.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
2020 contre les décisions du consul général de France à Alger (Algérie) du 7 janvier 2020 rejetant leur demande de visa de long séjour, ainsi que cette décision consulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’État Par trois mémoires, enregistrés les 7 mai 2025, 17 décembre 2025 et 2 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Boralex
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2020 des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant sa demande de visa de court séjour pour visite familiale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 7 juin 2022 ils ont, chacun, sollicité leur admission au séjour, sur le fondement des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Gil, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 24 mars 1967 et le 4 avril 1983, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun en ce qui le concerne, l'annulation des décisions
Source officiellePage 4 sur 60