Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre et 9 décembre 2020 et 11 mars et 20 mai 2021, l'association Pandora, représentée par Me Jany, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et des mémoires com lémentaires, enregistrés les 21 février, 28 mai et 4 juin 2025, la commune de Nam ont-Saint-Martin, M. B... et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 5 mai, 5 juin et 4 octobre 2023, la société Parc éolien de Marly, représentée par Me Elfassi, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 23 mars 2022, la société Hexa Net, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2020 et 23 mai 2022, la société Les Quatre Châteaux, représentée par Me Ferrant, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Ces demandes de visas de long séjour déposées auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont été rejetées le 13 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 3 000 euros en réparation du préjudice subi, a condamné la société Axa assurances à garantir la commune de Plats de la totalité des condamnations prononcées à son encontre, déduction faite d'une franchise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 21 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
solidaire de la SAS Eliez, de la SARL Pro-Net, de l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, de la SAS INCET et de la SARL Francis Klein la somme de 20 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 8 mars 2023, pour l'OPH Var Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, par un avis du 11 mars 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a relevé que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 1903025 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du 2 mai 2014 et qui s'est substitué à un précédent avis du 31 mars 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de l'immigration et de l'intégration que la charge virale de Mme A était de 30 copies par ml et qu'elle est devenue indétectable le 25 mai 2023. 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04032_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A n'établit pas son insertion dans la société française. Ainsi, la décision contestée n'a pas porté au droit de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En deuxième lieu, aucune disposition de l’ordonnance du 20 mars 2014 visée ci-dessus ou des décrets pris pour son application, notamment les articles 4 et 8 du décret du 2 mai 2014 visé ci-dessus, relatifs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un acte d'engagement du 26 mars 2007, le lot n° 12 " chauffage-ventilation-rafraîchissement-gestion technique du bâtiment-plomberie-sanitaire " a été confié à la société Temperia, laquelle a exécuté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B... et autres ont produit des observations enregistrées le 30 mai 2025. La société Parc éolien des Quatre chemins a produit des observations enregistrées le 30 mai 2025.
Source officiellePage 4 sur 5